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Fiducie Desjardins se réserve le droit de modifier les présentes Modalités et conditions à tout moment sans préavis. En pareil cas, Desjardins peut publier les avis de modification directement sur le site ou insérer des liens vers de tels avis.

1. Utilisateurs de pays autres que le Canada

Les utilisateurs d'autres pays que le Canada doivent se conformer aux Modalités et conditions du site, ainsi qu'à celles applicables dans tout pays d'où ce site est fonctionnel et peut être consulté.

2. Confidentialité

Comme la sécurité et la confidentialité sur Internet ne peuvent être entièrement garanties, Fiducie Desjardins ne garantit pas l'authenticité ou la confidentialité des renseignements transmis par Internet. Par conséquent, Fiducie Desjardins ne peut être tenue responsable de tout incident, quelle qu'en soit la nature, susceptible de se produire suite à une transmission de renseignements ou à une demande de renseignements de votre part.

3. Description des services

Fiducie Desjardins fournit actuellement aux utilisateurs une vaste sélection de produits et de services disponibles par l'intermédiaire de son réseau de services (collectivement désigné comme le « Service » ci-après).

Sauf indication contraire, toute nouvelle fonctionnalité qui rehausse ou s'ajoute à un ou plusieurs services existants, ou à tout nouveau service lancé par Fiducie Desjardins, sera soumise aux Modalités et conditions d'utilisation en vigueur pour ce site.

4. Restrictions relatives à l'utilisation du contenu

Il est interdit de reproduire, par quelque moyen que ce soit, les renseignements, les données, le texte et autres éléments de contenu (collectivement désigné comme le « Contenu » ci-après) inclut dans le Service.

En particulier, il est interdit de :

a) modifier les en-têtes ou d’une quelconque façon le contenu transmis par l'intermédiaire du Service;

b) télécharger, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible d'une quelconque façon tout contenu qui renferme un virus informatique ou autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement ou les fonctionnalités, notamment, mais sans s'y limiter, de tout logiciel, application ou matériel de télécommunication;

c) s'ingérer, perturber ou utiliser abusivement le Service, les serveurs ou les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux exigences, procédures, règles d'ordre général ou dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service;

d) vendre, revendre ou utiliser commercialement, d’une quelconque façon, toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout privilège d'accès associé au Service.

5. Liens vers d'autres sites Web

Le Service ou de tierces parties peuvent fournir ou inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources sur Internet. Comme Fiducie Desjardins n'a aucun contrôle sur ces sites et sources externes, Fiducie Desjardins ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, leur contenu, liens, publicités, produits, services ou autres éléments de contenu disponibles sur de tels sites ou sources externes ou par leur intermédiaire. En outre, Fiducie Desjardins ne peut être tenue responsable de toute perte ou dommage, causé effectivement ou prétendument par le Contenu, les produits et les services offerts sur ces sites ou sources externes, ou découlant de leur utilisation.

Par conséquent, il vous incombe de faire preuve de jugement dans l'utilisation dudit Contenu. De même, il vous incombe d'assumer tous les risques inhérents, particulièrement lorsque vous comptez sur le caractère d'actualité, l'utilité ou l'intégralité du contenu offert sur ou par l'intermédiaire des sites ou sources accessibles par l'intermédiaire du Service.

6. Renseignements financiers provenant de sources variées

Le cours des titres de valeurs mobilières, la valeur des parts de fonds d'investissement, les taux de change, les taux d'intérêt et autres données financières similaires affichées sur www.immigrantinvestor.com ne sont fournis qu'à titre indicatif. Ces renseignements sont tirés d'une variété de sources et font l’objet de mises à jour fréquentes. Par conséquent, Fiducie Desjardins, ses dirigeants, employés et agents ne sauraient en aucun cas être tenus responsables des conséquences découlant de l'inexactitude de ces renseignements ou de tout dommage encouru à la suite de l'utilisation de tels renseignements. 

7. Avis concernant les questions d'ordre financier

Le Service vous est fourni à titre informatif seulement. Par conséquent, aucun contenu diffusé à l’intérieur du Service n'est destiné à être utilisé pour effectuer des transactions ou pour prendre des décisions d'investissement. Fiducie Desjardins ne peut être tenue responsable du Contenu ou de l'exactitude de l’ensemble ou d’une partie des informations transmises par l’intermédiaire du Service.

8. Fiducie Desjardins et la propriété intellectuelle

Le Service et tout logiciel ou application utilisé pour le Service (ci-après désigné les « Logiciels et Applications ») peuvent contenir des renseignements confidentiels et protégés par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.

Le Contenu et les renseignements qui vous sont présentés dans le Service sont protégés par le droit d'auteur, le droit sur les marques de commerce et les brevets, et tout autre droit reconnu par les lois en vigueur.

À moins d'autorisation expresse par Fiducie Desjardins, il donc interdit :

a) de copier, modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer des œuvres ou produits dérivés basés en tout ou en partie sur le Service ou sur les Logiciels et Applications;

b) d’inverser la conception ou l'assemblage ou d’une quelconque manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la Loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Logiciels et Applications;

c) de modifier d’une quelconque manière les Logiciels et Applications ou d'utiliser des versions modifiées des Logiciels et Applications, et chercher notamment, mais sans se limiter, à obtenir un accès non autorisé au Service;

d) d’accéder au Service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par Fiducie Desjardins à cet effet.

9. Garanties

a) Le Service vous est fourni et est accessible en fonction de sa disponibilité. Fiducie Desjardins ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, incluant, mais sans se limiter, les garanties afférentes à la qualité et à la compatibilité du Service à un usage spécifique et à la non-violation des règles d'utilisation du Service par ses utilisateurs;

b) En particulier, Desjardins ne garantit pas que :
   (i) le Service fonctionnera sans interruption ni erreur, rapidement et de façon sécuritaire;
   (ii) les résultats obtenus en utilisant le Service seront exacts et fiables;
   (iii) la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous à l’intérieur du 
         Service sera conforme à vos attentes;
  (iv) les défauts dans les Logiciels et les Applications, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.

c) Vous serez seul responsable de tout dommage subi par votre ordinateur ou de toute perte de données résultant d’un téléchargement de données ou de documents;

d) Aucun conseil ou renseignement, verbal ou écrit, obtenu de Fiducie Desjardins ou lors de l'utilisation du Service, ne pourront créer de garanties qui ne sont expressément prévues par les présentes Modalités et conditions d'utilisation.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par les lois et réglementations en vigueur, Fiducie Desjardins ne peut en aucun temps être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, incluant, mais sans se limiter à, les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels, et ce, même si Fiducie Desjardins a été informée de la possibilité de tels dommages pouvant découler :

(a) de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service;
(b) d’un accès non autorisé au Service par un utilisateur ou suite à la modification de votre transmission ou de votre banque de données;
(c) de la conduite ou des actions d'une tierce partie lors de l’utilisation du Service.

11. Marques déposées et marques de commerce

Toutes les informations figurant dans le présent site sont protégés en vertu des lois sur le droit d’auteur. Les utilisateurs de ce site sont autorisés à en copier le contenu pour leur usage personnel, mais nul n’a le droit de redistribuer, de reproduire, de publier à nouveau, de sauvegarder sur tout support, de retransmettre ou de modifier des renseignements qu’il contient à des fins commerciales sans obtenir l’autorisation de Fiducie Desjardins ou encore d’en faire un usage public sans en mentionner la source.

Toutes les sigles et marques de commerce (y compris certains noms, mots, titres, dessins, illustrations et icônes) qui figurent sur des pages de ce site sont des marques de commerce déposées de Desjardins ou d’une tierce partie. Toute utilisation de ces marques de commerce est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire. Le téléchargement, la retransmission, la copie ou la modification non autorisés des marques de commerce de ce site pourraient contrevenir aux lois fédérales régissant le droit d’auteur et les marques de commerce passible de poursuites judiciaires.

12. Divers

Les présentes Modalités et conditions d'utilisation du Service constituent la totalité de l'accord passé entre la Fiducie Desjardins et l'utilisateur quant à l’utilisation du Service, et se substituent à tout accord préalable entre vous et Fiducie Desjardins pour l'utilisation du Service. Vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisation additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenus ou logiciels. Le manquement par Fiducie Desjardins d'exercer tout droit qui lui est reconnu par les présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. S’il advenait que l'une ou l'autre des dispositions des présentes Modalités et conditions d'utilisation soit invalidée par une décision d'un tribunal, les autres dispositions demeurent valables et continuent de s'appliquer. Les titres des articles des Modalités et conditions d'utilisation du Service ne sont fournis qu’à titre indicatif.

De plus, l'utilisation de certains services de Fiducie Desjardins peut nécessiter le respect de règles, de conditions, de modalités ou de directives additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une convention distincte. Ces règles et directives sont réputées faire partie intégrante des présentes Modalités et conditions d'utilisation. Advenant confusion entre les Modalités et conditions et une entente distincte, cette dernière prévaudra.

13. Pare-feu

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